Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Acheteur : désigne toute personne physique disposant de la capacité juridique et procédant à un achat de produits proposés sur le site boutiquewwffrance.com pour un usage personnel.
Commande : désigne toute demande d’achat effectuée par l’Acheteur sur le site. La validation de la commande constitue un engagement ferme.
Conditions Générales de Vente : désigne l’ensemble des dispositions régissant les relations contractuelles entre le vendeur et l’Acheteur.
Produits : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
Vendeur : désigne l’entité exploitant la boutique en ligne accessible à l’adresse boutiquewwffrance.com.
Site : désigne la plateforme en ligne accessible via boutiquewwffrance.com.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit Acheteur ou non.
Parties : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et le Vendeur.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le site boutiquewwffrance.com.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée via le site, sans restriction ni réserve.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute validation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les visuels, descriptions et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits disponible sur le site.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’Acheteur sera informé et pourra choisir entre la modification ou l’annulation de sa commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Processus de commande
L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier et modifier la commande.
6.2 Validation
La validation de la commande constitue une acceptation définitive de l’offre et engage l’Acheteur.
Une confirmation est ensuite transmise par voie électronique.
6.3 Responsabilité de l’Acheteur
Les informations fournies lors de la commande engagent l’Acheteur.
Toute erreur dans les données communiquées peut entraîner des difficultés dans le traitement de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés et permettent la protection des données.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de problème lié à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits sans justification, sous réserve du respect des conditions prévues.
Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Certains Produits ne peuvent faire l’objet d’un retour pour des raisons spécifiques, notamment lorsqu’ils ont été personnalisés ou ouverts.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de défaut ou de non-conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement ou une solution adaptée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
L’Acheteur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, notamment d’accès, de rectification et de suppression.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site boutiquewwffrance.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 14 – VALIDITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 15 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les règles de droit applicables détermineront la juridiction compétente.